Encadrement de la liberté de la preuve dans la procédure pénale

Zusatztext

Dans la théorie de la preuve pénale en France, le principe de la liberté de la preuve joue un rôle important. Ce principe est mal compris par les juristes chinois. En 2012, la règle dexclusion des preuves illégales est officiellement introduite dans la Loi de Procédure Pénale de la Chine. Mais cette nouvelle règle était mal appliquée. Cela suscite un intérêt pour une étude approfondie du système de la preuve pénale en droit français, car la procédure pénale chinoise, comme la française, est colorée par la procédure inquisitoriale et adopte le modèle du système mixte. En droit français, lencadrement de la liberté de la preuve est dune part manifesté dans la phase de recherche des preuves, par la légalité et la loyauté de la preuve, qui permettent dencadrer les procédés de recueil des preuves par la loi écrite et la jurisprudence. Dautre part, il est manifesté dans la phase dappréciation de ladmissibilité des preuves, par les nullités de linstruction et de lenquête, qui permettent de sanctionner ou annulent les preuves recueillies illégalement. En droit chinois, lencadrement de la liberté de la preuve est réalisé par la règle dexclusion des preuves illégales.

Autorenportrait

Chenchen Wang est maître de conférence à l'Université des Sciences Politiques et Juridiques de la Chine. Elle a été diplômée de doctorat en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux, et de doctorat en procédure pénale à l'Université des Sciences Politiques et Juridiques du Sud-Ouest de la Chine. Elle est une juriste chinoise.

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