Pratique du témoignage anonyme, sa force probante devant les TPI et CPI

Zusatztext

Dans cette étude, nous nous proposons daborder les différentes questions que nous avons relevées sous un double versant: la première partie se consacre à lexamen des généralités sur le système pénal international, son fonctionnement dans un cadre normatif en frôlant les acteurs qui interviennent dans le cadre de la procédure denquête, les concepts généralement admis dans le système juridique international. Un accent particulier est mis sur la question de léquilibre des pouvoirs et/ou droits des acteurs en procès, le Procureur, les juges, les témoins, les victimes et les accusés. La seconde partie est consacrée aux problèmes procéduraux posés par les témoignages anonymes et relatifs aux actes accomplis dans le cadre de la procédure denquête par témoignage anonyme dans quelques affaires jugées plus importantes du point de vue jurisprudentielle. Un accent particulier est mis sur les problèmes que pose le témoignage anonyme, labus de procédure et en guise de proposition des solutions aux problèmes, une perspective de iure condendo boucle notre étude avant de donner une conclusion.

Autorenportrait

Christian Buzigwa, Docteur en Philosophie du droit de l'Université catholique de Lyon (Diplôme canonique). Master en Finances College of Business administration de Pennsylvania State University.Licencié en Droit de l'Université Libre des Grands Lacs. Candidat doctorant en Droit international pénal. Expert judiciaire.

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