Principes de la responsabilité en droit européen de l'environnement

Zusatztext

LUnion européenne a changé de paradigme dans la formation de son Droit de l'Environnement. LUnesco, en 1989 à Vancouver (Canada), déclarait: « La survie de la planète est désormais une préoccupation majeure et immédiate (). Tout retard apporté à linstauration dune paix éco-culturelle mondiale ne fera quaccroître le coût de la survie ». Dans la lignée de cette mise en garde, les États-Unis et l'Union Européenne ont tout d'abord adopté des régimes de responsabilité sévères dans le cas des dommages causés à lEnvironnement. Apparu à la fin du XXe siècle, inspiré des États-Unis, le principe du "pollueur-payeur" parut de prime abord le plus adapté pour assurer la réparation quasi systématique des dommages. Néanmoins, l'Union Européenne constate les conséquences financières négatives du principe et sa fragilité juridique et se tourne dès 2004 vers le principe de la responsabilité pour faute.

Autorenportrait

Juriste international, Amaury Teillard conseille des majors de l'industrie nucléaire et du BTP dans le secteur des grands projets de génie civil (tunnels, métros, usines), et énergétiques (centrales nucléaires), en Amérique du Sud, en Asie, en Afrique et en Europe de l'Est. Il est membre de la Chartered Institute of Arbitrators de Londres.

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