Nationalité congolaise, bonne moralité et élections politiques au Congo
Éditions universitaires européennes
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Zusatztext
La nationalité congolaise est souvent requise, parmi dautres conditions, en vue de la jouissance et de lexercice de certains droits dans plusieurs domaines de la vie. Cest notamment le cas du droit dêtre électeur et éligible aux différentes fonctions ou mandats politiques. Si lexercice du droit de suffrage est reconnu, en principe, à tous les congolais, il nen demeure pas moins que la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale écarte nombre de congolais de lexercice de ce droit pour une raison dont le bien-fondé ne peut être contesté: la bonne moralité. Mais, contrairement aux prescriptions du code de la nationalité congolaise, la loi électorale exclut certains congolais de lexercice du droit de suffrage, tout en reconnaissant ce droit, sans conditions, à dautres individus devenus congolais alors quils nont pas encore légalement ce droit. Ce livre met en exergue ces transgressions, spécialement cette discrimination, fait quelques propositions pour la réforme des articles concernés de la loi électorale et contient des réponses claires aux questions pratiques sur la nationalité congolaise dont les modalités daccès demeurent ignorées du large public.
Autorenportrait
L'auteur est né à Pointe-Noire en 1967.Il a fini ses études supérieures par l'obtention d'une maîtrise en droit privé à la faculté de droit de l'université Marien Ngouabi de Brazzaville. Administrateur des SAF,il est membre de l'Institut International des Droits de l'Homme(IIDH) de Strasbourg(France). Il prend régulièrement part à ses enseignements
Weitere Details
Erschienen: 31.03.2018
Umfang: 152 S.
Sprache: FRE
Einband: KT
Format: 1 x 22 x 15 cm
ISBN/EAN: 9786131580550
Umbreit-Nr.: 4938892
