Droit de l'égalité des personnes handicapées

Zusatztext

La Constitution fédérale protège les personnes handicapées contre les discriminations et donne aux législateurs de la Confédération et des cantons le mandat dadopter des mesures en vue déliminer les inégalités. Le législateur fédéral y a répondu en mettant en vigueur la Loi sur légalité pour les handicapés en 2004 ainsi que de nombreuses dispositions dans la législation spécialisée. Le présent opuscule traite de ce droit de légalité des personnes handicapées, lequel na, à ce jour, guère été approfondi, ni par la doctrine ni par la jurisprudence. Il analyse sa portée sagissant des constructions et installations, des transports publics, des prestations, de la formation et des rapports de travail. Le droit international - en particulier la nouvelle Convention de lONU relative aux droits des personnes handicapées - ainsi que la législation et la jurisprudence des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, de lAllemagne et de lUnion européenne sont pris en compte.

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