Loi sur la protection de l'environnement

Zusatztext

La troisième livraison du commentaire de la loi sur la protection de lenvironnement (LPE) complète les deux premiers classeurs de 2010 et 2012, dans la perspective de présenter une analyse complète du texte de cette loi et de ses principales ordonnances dexécution (OPB, OPair, ORNI, OPAM). Elle inclut le commentaire des articles non traités jusquici, notamment ceux liés aux derniers développements législatifs (économie circulaire, modification du régime de la protection contre le bruit). Louvrage est destiné tant aux besoins des praticien·ne·s quà ceux des chercheur·se·s et enseignant·e·s en droit de lenvironnement. Il fait le point sur la jurisprudence et la doctrine en la matière, que ce soit dans le contexte des principes qui la sous-tendent (prévention, précaution, pollueur-payeur, durabilité, information de la population), ou dans lanalyse des régimes spécifiques de la LPE, tels ceux de la gestion des atteintes et des risques, des déchets ou des sites pollués. À lheure où plusieurs arrêts de la CEDH évoquent les obligations positives de lÉtat en matière de protection de lenvironnement, une attention soutenue a été accordée à cette jurisprudence.

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