Journée de droit successoral 2026

Zusatztext

Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans lesprit dune formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage sadresse à lensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il sinscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions. Au sommaire: M. PradervandKernen et N. Wenger: Successions et protection des données M. Mooser: Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter: Lindignité successorale: les subtilités dune institution aux conséquences redoutables A. Peyrot: Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey: Avancement dhoirie immobilier et fiscalité Y. Noël: Fiscalité internationale des successions en matière mobilière D. Regamey: Sélection darrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025

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