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Impôt anticipé et droits de timbre

Cover von Impôt anticipé et droits de timbre

Études de cas sur les développements actuels, Schriftenreihe Finanzwissenschaft und Finanzrecht

Oesterhelt, Stefan/Tschan, David

Stämpfli Verlag

148.60

(inklusive MwSt.)

Verfügbarkeit: Besorgungstitel, Festbezug

Zusatztext

Ce livre constitue un outil de travail pratique pour toutes les questions liées à la perception de l'impôt anticipé et des droits de timbre. Il intègre les développements les plus récents en matière de jurisprudence, de législation et de pratique administrative. 
 L'ouvrage s'appuie notamment sur des études de cas présentées par les auteurs lors du séminaire annuel sur le droit fiscal des entreprises à Saint-Gall. Ces études de cas ont été actualisées pour refléter la situation juridique en vigueur ainsi que l'état actuel de la pratique administrative. Elles sont enrichies de références bibliographiques et complétés par des études de cas issues d'autres séminaires. 
 Les études de cas traitées abordent des thématiques variées telles que les restructurations, les prêts intragroupes, les financements par des tiers, les réserves issues d'apports de capital et bien d'autres encore. Des explications pratiques et de nombreux schémas facilitent l'application à des questions et des états de faits concrets.

Weitere Details

Erschienen: 27.06.2025

Umfang: XXIV, 328 S.

Sprache: FRE

Einband: GEB

ISBN/EAN: 9783727210617

Umbreit-Nr.: 7790105

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