Impôt anticipé et droits de timbre

Zusatztext

Ce livre constitue un outil de travail pratique pour toutes les questions liées à la perception de limpôt anticipé et des droits de timbre. Il intègre les développements les plus récents en matière de jurisprudence, de législation et de pratique administrative. Louvrage sappuie notamment sur des cas concrets présentés par les auteurs lors du séminaire annuel sur le droit fiscal des entreprises à Saint-Gall. Ces exemples ont été actualisés pour refléter la situation juridique en vigueur ainsi que létat actuel de la pratique administrative. Ils sont enrichis de références bibliographiques et complétés par des cas issus dautres séminaires. Les études de cas traitées abordent des thématiques variées telles que les restructurations, les prêts intragroupes, les financements par des tiers, les réserves issues dapports de capital et bien dautres encore. Des explications pratiques et de nombreux schémas facilitent lapplication à des questions et des états de faits concrets.

Weitere Details