Remboursement de l'impôt anticipé

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Ce livre présente de façon structurée et au moyen de nombreuses études de cas les développements récents en matière de jurisprudence, de législation et de pratique administrative concernant le remboursement de limpôt anticipé. L'ouvrage sappuie sur les analyses présentées par les auteurs lors du séminaire annuel de droit fiscal international de Saint-Gall, aujourdhui reconnu comme une référence incontournable sur le sujet. Les explications, enrichies de nombreux exemples et schémas, permettent une application étendue à diverses questions pratiques concrètes, faisant de louvrage un outil indispensable aux praticiens. À l'occasion de cette publication, les études de cas présentées entre 2017 et 2024 ont été actualisées et adaptées à létat actuel de la jurisprudence, de la législation et de la pratique administrative. La structure thématique et les explications détaillées facilitent lidentification d'états de fait concrets et leur appréciation juridique.

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