La passation des marchés publics au Cameroun

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Mémoire (de fin d'études) de lannée 2018 dans le domaine Droit - Droit public / Droit administratif, note: 17,5/20, langue: Français, résumé: En tant que sujet détude scientifique, la passation des marchés publics se veut un thème inépuisable. Son importance tient surtout du fait quelle est, pour le dire avec le professeur Bernard-Raymond GUIMDO, une phase charnière qui voit saffronter plusieurs intervenants que le Code des marchés publics camerounais qualifie de soumissionnaires. Cest dire quelle est considérée comme la porte dentrée du grand empire opaque des marchés publics. Fort de ceci, nous avons choisi de nous plonger dans cet univers à la fois technique pour les uns et ambigu pour les autres. Nous nentendons pas bien sûr traiter de lensemble de la question, mais il sagit ici de présenter les règles et les principes cadres qui régissent les procédures et le contentieux de la passation des marchés publics au Cameroun. Les procédures, en échelonnant les différentes phases pratiques de chaque type de marché, les types de contrôle et les cas de violation de la réglementation, que les textes érigés par les pouvoirs publics camerounais ont consacrés; Et le contentieux en développant laspect litigieux qui peut découler de ces phases de la passation des marchés, tout en insistant sur les moyens consacrés de règlement. Cest donc ces canaux que nous avons choisi demprunter pour répondre à notre problématique centrale: Quelles sont les règles qui encadrent les procédures et le contentieux de la passation des marchés publics au Cameroun? Espace géographique retenu pour notre travail, le Cameroun a depuis 2004 entrepris plusieurs réformes visant à améliorer son système de passation des marchés et cette dynamique se poursuit jusquà ce jour. Cest dailleurs le constat que nous faisons dans ce travail en balayant aussi le sujet de la passation des marchés publics par voie électronique, récemment consacré par un décret du premier ministre le 5 janvier 2018; toute chose qui montre comment ce pays dAfrique centrale veut véritablement orienter ses politiques vers la tendance moderne actuelle qui impose de plus en plus son dictat dans la sphère économique mondiale: léconomie numérique. Cest dire que la place de choix quoccupe la phase de passation dans les marchés publics au Cameroun aujourdhui, semble toute aussi délicate que celle de la phase dexécution et son bon déroulement pourrait dailleurs être perçu comme une condition sine qua non à une bonne exécution du marché.

Autorenportrait

John Eric DICKA est un étudiant chercheur camerounais en droit public, dont la spécialisation est beaucoup plus orientée vers le droit public des affaires. Il mène actuellement, un projet de thèse dans ce même sillage disciplinaire, et plus précisément en droit des marchés publics à l'Université Paris Saclay.

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