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La loi et l'histoire

Cover von La loi et l'histoire

Histoire, ratification et polémiques autour de la loi du 23 février 2005

Girard, Francois

GRIN Verlag

17.95

(inklusive MwSt.)

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Zusatztext

Seminar paper de lannée 2008 dans le domaine Politique - Région: Afrique, note: 1,3, Humboldt-Universität zu Berlin, langue: français, résumé: La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés ne fut pas le fruit dune courte concertation entre quelques députés isolés, contrairement à ce que certains éditorialistes ont laissé entendre. Sil est cependant exact que seuls quelques parlementaires (20 exactement, sur les 577 que compte en principe lhémicycle ) étaient présents lors des débats qui entérinèrent le fameux article 4 le 11 juin 2004, ce texte, son histoire et le contexte dans lequel il a été rédigé et ratifié sont toutefois bien plus anciens et complexes. Les demandes de reconnaissance et de dédommagement remontent en effet aux années 60. Toutes les démarches entreprises entre cette période et aujourdhui ont trouvé un point dorgue dans la loi du 23 février 2005.

Weitere Details

Erschienen: 26.07.2009

Umfang: 28 S.

Sprache: FRE

Einband: KT

Format: 0.3 x 21 x 14.8 cm

ISBN/EAN: 9783640383214

Umbreit-Nr.: 3380159

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