Analyse critique du régime fiscal des établissements publics congolais

Zusatztext

Nous avons dans ce travail essayé de démontrer comment établissement public dénommé RADIO TELEVISION NATIONALE CONGOLAISE, nest assujettis a aucune imposition du moment où elle génère des fonds qui ne proviennent pas seulement des subventions budgétaires qui lui sont allouées par lEtat. Il sera donc question ici de voir comment la RTNC fait face à la fiscalité. Il savère important de soulever le régime financier de la RTNC afin de pouvoir déterminer ses considérations fiscales. Un établissement public en droit congolais est financé par multiples ressources diverses telles que: les revenus du patrimoine, produits des taxes fiscales et parafiscales, rémunérations des services etc. Le régime fiscal de la RTNC et des autres établissements publics fait une très large place aux exemptions fiscales à leurs bénéfices. Il faut noter que le régime fiscal est très important à être analysé du fait quil est non seulement important pour la bonne maximisation des ressources financières, mais aussi cest le sous-bassement même dune alimentation financière adéquate à laccroissement de lassiette fiscale congolaise et permettant ainsi de pouvoir contribuer au budget de lEtat de la RDC.

Autorenportrait

Dieudonné Tshipamba, ancien agent de crédit chez I-Finance à Kinshasa est actuellement responsable d'un établissement évoluant dans le secteur du bois et des fournitures. Il est membre cadre au MLC en RDC. Juriste de formation, il est très engagé dans la formation et l'encadrement des jeunes au sein de la JCVS. Passionné par les oeuvres littéraires.

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