Le Protocole de Nagoya et son champ d'application

Zusatztext

L'adoption du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) relatif à la Convention sur la diversité biologique constitue une étape critique dans le renforcement du régime international APA. Son effectivité dépend en particulier de la clarification de dispositions-clés laissées volontairement ambiguës. Le champ d'application matériel, spatial et temporel se détermine en fonction de l'interprétation de nombreux concepts juridiques: les ressources génétiques, la souveraineté sur les ressources génétiques, les droits souverains sur les ressources génétiques, la rétroactivité, l'utilisation des ressources génétiques. Cette étude se consacre à leur analyse à la lumière du droit des traités.

Autorenportrait

Sebastian Justiniano Birchler est diplômé en relations internationales (Université de Genève) et droit international (Institut de hautes études internationales et du développement) avec une formation en management d'organisations à but non lucratif (Verbandsmanagement Institut). Il a fondé et dirige la société de conseils EntreACTES.ch.

Weitere Details