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Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises

Cover von Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises

Harmattan Sénégal

Menie Bengone, Daniel

Editions L'Harmattan

12.00

(inklusive MwSt.)

Verfügbarkeit: Titel wird für Sie produziert, Festbezug, bitte vormerken

Zusatztext

En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?

Weitere Details

Erschienen: 05.05.2020

Umfang: 96 S.

Sprache: FRE

Einband: KT

Format: 0.6 x 21.5 x 13.5 cm

ISBN/EAN: 9782343186535

Umbreit-Nr.: 9175178

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