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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu

Cover von Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu

Droit du Patrimoine culturel et naturel

Verjat, Armelle

Editions L'Harmattan

43.00

(inklusive MwSt.)

Verfügbarkeit: Titel wird für Sie produziert, Festbezug, bitte vormerken

Zusatztext

Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.

Weitere Details

Erschienen: 28.05.2020

Umfang: 422 S.

Sprache: FRE

Einband: KT

Format: 2.6 x 24 x 15.5 cm

ISBN/EAN: 9782296566767

Umbreit-Nr.: 9376820

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